Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mosaique.shop l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Société MOSASTONE
Adresse : 4 rue Louise Michel, 69700 Lyon, France
Contact : pro.mosaique@outlook.com | 07 44 44 12 67
Capital social : 1 000 €
SIRET : 930 972 179 00012
RCS : Lyon B 930 972 179
Numéro TVA Intracommunautaire : FR11 930 972 179

2. Limitations de responsabilité

MOSASTONE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

MOSASTONE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

3. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre adresse e-mail : pro.mosaique@outlook.com.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l'amélioration de l'expérience utilisateur.