Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 14 Décembre 2024
Article 1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société MOSASTONE (ci-après "le Vendeur") auprès d’acheteurs non professionnels et professionnels (ci-après "le Client") désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet universmosaique.com.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 2. Produits
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les produits contenant des matériaux naturels (pierre, marbre) peuvent présenter des variations de teinte, de veinage et d'aspect qui ne peuvent être considérées comme des défauts.
Article 3. Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Le Client ajoute des produits à son panier.
- Le Client valide le contenu de son panier.
- Le Client s'identifie (Compte Pro) ou remplit ses informations de livraison (Compte Particulier/Invité).
- Le Client choisit son mode de livraison et de paiement.
- Le Client valide sa commande et son paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
Article 4. Tarifs et Paiement
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
Article 5. Livraison
Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans le délai d'expédition indiqué sur la fiche produit auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Attention : Lors de la réception, le Client doit vérifier l'état de la marchandise en présence du transporteur et émettre des réserves précises sur le bon de livraison en cas de casse ou d'avarie.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Article 7. Garanties
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Article 8. Données Personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Article 9. Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.